Politique de retour et de remboursement

Merci d’avoir choisi ZORVIQUEA.

La présente politique précise les conditions applicables aux retours, aux remboursements et aux demandes relatives aux commandes livrées en France.

Le consommateur bénéficie d’un droit légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, lorsque ce droit est applicable. ZORVIQUEA propose également un délai commercial supplémentaire permettant de demander un retour jusqu’à 30 jours calendaires après réception du produit, selon les conditions ci-dessous.

Ces dispositions ne limitent en aucun cas les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation française applicable.

Droit légal de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour informer ZORVIQUEA de sa décision.

Si plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, ce délai court à compter de la réception du dernier produit.

Aucun motif n’est exigé pour exercer ce droit, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation applicable.

La demande doit être envoyée avant l’expiration du délai légal. Les instructions nécessaires au retour sont ensuite communiquées par e-mail.

Délai commercial de retour

En complément du droit légal de rétractation, ZORVIQUEA permet au client de demander un retour jusqu’à 30 jours calendaires après la réception du produit.

Ce délai supplémentaire constitue une faculté commerciale distincte du délai légal de 14 jours et reste soumis aux conditions prévues dans la présente politique.

Les demandes présentées après l’expiration du délai applicable ne peuvent pas être traitées dans le cadre de la procédure standard de retour.

Demande de retour

Avant tout envoi, le client doit contacter le service client afin d’obtenir les instructions de retour.

La demande peut notamment comporter :

• le numéro de commande ;

• le nom utilisé lors de l’achat ;

• l’adresse e-mail associée à la commande ;

• le motif du retour ;

• des photographies du produit ou de l’emballage lorsque celles-ci sont nécessaires à l’examen de la demande.

Les modalités et l’adresse de retour sont communiquées par e-mail après examen de la demande.

État des produits retournés

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur contrôle à réception et, dans la mesure du possible, avec leurs accessoires, notices et éléments d’origine disponibles.

Une vérification peut être effectuée après réception du colis.

Toute dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit peut être prise en compte conformément à la réglementation applicable.

Exceptions au droit de retour

Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation ou du retour lorsque la réglementation le prévoit, notamment :

• les produits fabriqués selon les spécifications du client ou clairement personnalisés ;

• les produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsque l’exception légale est applicable ;

• les produits détériorés à la suite d’une utilisation non conforme ;

• les articles dont la nature ou l’état ne permet pas leur retour dans des conditions appropriées.

Les produits présentant un défaut, une erreur de préparation, un élément manquant ou un dommage lié au transport font l’objet d’un examen spécifique selon les circonstances.

Produit endommagé, défectueux ou incorrect

En cas d’anomalie constatée à la réception, le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais.

Afin de faciliter l’examen de la demande, ZORVIQUEA peut demander :

• le numéro de commande ;

• une description du problème ;

• des photographies du produit concerné ;

• des photographies de l’emballage lorsque cela est utile.

Ces informations permettent d’identifier la situation et de déterminer la solution adaptée.

Remboursement en cas de rétractation

Lorsqu’un droit de rétractation est valablement exercé, les sommes dues sont remboursées dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle ZORVIQUEA est informée de la décision de rétractation.

Conformément à la réglementation applicable, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Modalités de remboursement

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord différent avec le client ou impossibilité liée au moyen de paiement initial.

Le montant remboursé correspond aux sommes dues selon la situation concernée et les règles applicables.

Lorsque les frais de livraison doivent être remboursés, leur traitement est effectué conformément aux dispositions applicables.

Une confirmation est envoyée par e-mail après émission du remboursement.

Le délai nécessaire à l’apparition des fonds sur le compte du client dépend ensuite de la banque ou du prestataire de paiement concerné et reste distinct du délai légal de remboursement applicable à ZORVIQUEA.

Frais de retour

Lorsque le retour résulte d’un changement d’avis, les frais directs de retour peuvent rester à la charge du client lorsque la réglementation applicable le permet.

En cas de produit défectueux, incorrect ou endommagé pendant le transport, les modalités de prise en charge sont déterminées selon la situation constatée.

Les instructions et l’adresse de retour sont communiquées par e-mail.

Délais de traitement

Les délais légaux relatifs au droit de rétractation et au remboursement restent applicables conformément à la réglementation française.

Les délais de transport, les jours fériés ou les périodes de forte activité peuvent affecter le traitement pratique ou logistique d’une demande, sans suspendre ni réduire les droits légaux du consommateur.

Contact

Pour toute question concernant un retour, un remboursement ou une commande, le service client peut être contacté à l’adresse suivante :

E-mail : team@zorviquea.com