Politique TVA et livraison DDP
Champ d’application
Cette politique concerne les commandes expédiées vers la France métropolitaine.
Les informations relatives aux taxes, aux frais éventuels liés à l’importation et aux conditions de livraison sont présentées afin de permettre au client de connaître le montant applicable avant la validation de sa commande.
Si une destination ne peut pas être desservie en raison de contraintes administratives, logistiques ou opérationnelles, cette information est communiquée avant la confirmation définitive de l’achat.
Prix affichés et montant total à régler
Les prix indiqués sur notre boutique sont exprimés en euros (€).
Lorsque la TVA ou toute autre taxe applicable doit être incluse dans le prix affiché, celle-ci est intégrée conformément aux règles applicables en France.
Le montant présenté lors de la validation de la commande correspond au total à régler par le client, comprenant les éléments applicables à l’achat concerné.
Avant la confirmation finale, le récapitulatif de commande permet au client de vérifier les produits sélectionnés, les éventuels frais applicables et le montant total.
Aucun montant supplémentaire non indiqué lors de la commande n’est ajouté après sa confirmation.
Livraison selon le principe DDP
Lorsque le mode de livraison DDP (Delivered Duty Paid) est applicable aux destinations proposées, les commandes sont traitées avec une prise en charge des formalités liées à l’importation selon les conditions prévues pour cette livraison.
Dans ce cadre, les éventuels droits de douane, frais de dédouanement, taxes d’importation ou autres frais obligatoires liés à l’acheminement sont pris en compte dans les conditions de la commande.
Le client n’a pas à effectuer de démarches douanières supplémentaires liées à la livraison lorsque celles-ci sont déjà intégrées dans le traitement prévu.
Les colis sont expédiés avec des transporteurs adaptés aux destinations concernées, selon les services disponibles au moment de l’envoi.
Lorsque le suivi est disponible, les informations nécessaires peuvent être transmises au client afin de suivre l’évolution de la livraison.
Documents liés au transport et à l’expédition
Selon les besoins du transport et de la livraison, certains documents peuvent accompagner les colis afin de faciliter les opérations logistiques.
Ces documents peuvent concerner notamment le transport, l’identification du colis ou les formalités nécessaires à son acheminement.
L’emballage, l’étiquetage et les informations associées aux colis sont préparés selon les exigences applicables au moment de l’expédition.
Facturation
Une facture électronique peut être mise à disposition après confirmation du paiement lorsque cela est nécessaire ou demandé par le client.
La facture peut présenter notamment :
- La description des produits commandés ;
- Le montant payé ;
- Les taxes applicables lorsqu’elles sont incluses ;
- Le montant total de la commande.
Les informations relatives aux montants applicables sont communiquées avant la validation de l’achat.
Préparation et délais de livraison
Une commande est préparée après confirmation de l’acceptation du paiement.
Sauf indication différente concernant un produit ou une commande spécifique, l’expédition intervient généralement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après validation de la commande.
Après expédition, le délai estimé de livraison est généralement compris entre 6 et 10 jours ouvrés.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon plusieurs facteurs, notamment :
- Les conditions de transport ;
- Les opérations logistiques ;
- Les formalités administratives éventuelles ;
- Les périodes de forte activité ;
- Les événements extérieurs pouvant affecter l’acheminement.
Les délais indiqués correspondent à des estimations de livraison et ne constituent pas une indication d’une date fixe de réception.
Contact
Pour toute question concernant la TVA, la livraison ou les informations liées à une commande, notre service client peut être contacté à l’adresse suivante :
E-mail : team@zorviquea.com